Les professionnels libéraux connaissent depuis plusieurs années d’importants bouleversements qui ont conduit à une profonde modification des modes d’exercice de leur activité.
De plus en plus confrontés aux mêmes problématiques que celles des chefs d’entreprise (concurrence accrue, maîtrise des coûts, amélioration de la rentabilité, pression fiscale personnelle, recherche d’un repreneur etc.) les professionnels libéraux se regroupent au sein de structures d’exercice en groupe ou de mise en commun des moyens.
Dans un contexte de complexité croissante des outils juridiques mais aussi des règles professionnelles et déontologiques, le cabinet HELORY Avocats met au service des professionnels libéraux son savoir-faire spécifique. Il les accompagne dans la réalisation et la sécurisation de leurs projets.
HELORY Avocats a développé une expertise toute particulière au service des professionnels libéraux de la santé (pharmaciens d’officines, biologistes médicaux, médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, para-médicaux).
En coordination avec les autres conseils de ses clients (expert-comptable, banquier, conseiller en gestion de patrimoine etc.), le cabinet HELORY Avocats accomplit de manière usuelle les missions suivantes :
INSTALLATION
- Choix de la structure d’exercice
- Acquisition d’un droit de présentation de clientèle/patientèle ou acte de cession de droits sociaux (avec garantie d’actif et de passif)
RESTRUCTURATION
- Passage en société d’exercice libéral (SEL) par le biais d’un apport ou d’une cession du fonds libéral («cession à soi-même»)
- Transformation d’une société civile professionnelle (SCP) en SEL
- Prise de participation au sein de SEL
REGROUPEMENT
- Détermination des modalités de regroupement (fusion, apport de l’activité libérale, constitution de holding (SPFPL)) et choix de la structure d’exercice en commun
- Définition des règles de vie entre associés : statuts et pacte entre associés (régissant la gouvernance et la transmission de titres), règlement intérieur (régissant la vie sociale quotidienne) et convention d’exercice (régissant les relations entre la société et l’associé professionnel)
- Détermination des modalités d’entrée de nouveaux associés et anticipation de la sortie des anciens associés
CESSION – TRANSMISSION
- Négociation et sécurisation des modalités de cession et de la documentation juridique y afférente
- Optimisation des modalités de transmission intrafamiliale de l’outil professionnel
L’expertise des avocats de HELORY Avocats se traduit par la connaissance du cœur de métier de ses clients et par l’appréhension des enjeux liés aux évolutions économiques et règlementaires de leur activité professionnelle.
03 69 73 82 40
delphine.siat@helory.fr
Linkedin
© 2020 | mentions légales | politique de confidentialité