les compétences

HELORY Avocats accompagne ses clients tout au long du processus de cession, d’acquisition ou de croissance externe de leur entreprise.

Nous assistons nos clients depuis la phase préparatoire (lettre d’intention, engagement de confidentialité, audits préalables), puis dans la phase de négociation et de rédaction de la documentation juridique de cession (acte de cession, convention de garantie d’actif et de passif, etc.), et enfin jusqu’à la réunion de signature.

Nous intervenons également dans la défense de leurs intérêts dans le suivi post-acquisition (mise en oeuvre de la garantie d’actif et de passif, des contre-garanties, etc.).

Enfin, nous conseillons également les chefs d’entreprises dans le cadre de la transmission de leur entreprise, notamment au sein du cercle familial (Family Buy-out).

• Etablissement de la documentation précontractuelle (lettre d’intention, accord de confidentialité, etc.)
• Audits juridiques Acquéreur et Vendeur
• Structuration juridique et fiscale de l’opération d’acquisition
• Négociation et rédaction de la convention de cession (cession de titres ou vente de fonds de commerce)
• Négociation et rédaction de la convention de garantie d’actif et de passif
• Suivi post-acquisition

• Préparation de la succession du chef d’entreprise
• Accompagnement dans le cadre d’une opération de FBO (Family Buy Out)
• Mise en place des outils de transmission (holding, société civile immobilière, …).

HELORY Avocats conseille ses clients dans les opérations de restructuration de groupes de sociétés et le rapprochement d’entreprises (opérations de fusion, scission, apport partiel d’actifs, etc.).

Nous accompagnons également nos clients dans leurs opérations de haut de bilan, qu’il s’agisse de l’émission d’actions simples ou complexes ou de l’émission d’un plan obligataire.

Enfin nos clients peuvent s’appuyer sur l’expertise de notre cabinet pour la réalisation d’opérations de levée de fonds auprès de partenaires industriels, de capitaux-risqueurs ou de Business Angels.

• Opérations de fusions, de scissions, d’apports partiels d’actifs et de dissolution par confusion de patrimoine
• Ingénierie financière (émission de valeurs mobilières simples ou composées, actions de préférence, obligations, etc.)
• Levée de fonds

Dans le cadre d’une mission de conseil ou d’assistance, HELORY Avocats analyse, négocie et rédige les contrats suivants :

• Baux (bail commercial, bail professionnel, etc.)
• Contrats commerciaux
• Contrats de prestations de services
• Contrats de partenariat

HELORY Avocats intervient aux côtés des dirigeants et des actionnaires afin de les conseiller sur l’ensemble des aspects « gouvernance » de leur entreprise (mise en place d’une structure de gouvernance adaptée, créations de comités spécialisés, etc.).

Nous assistons également les dirigeants dans le cadre la mise en place d’instruments d’intéressement au capital venant rémunérer la performance de l’entreprise (management package) ou de garanties contractuelles (indemnités en cas de révocation, etc.).

Enfin, nous accompagnons nos clients dans l’organisation des relations entre les associés de la société et mettons en œuvre, le cas échéant, tous les moyens utiles à la résolution des situations de mésentente ou de conflit entre associés.

• Mise en place de structure de gouvernance adaptée, création de comités spécialisés
• Intéressement des dirigeants (option de souscription d’actions, actions gratuites, BSPCE)
• Convention de mandat social du dirigeant
• Etude de l’équilibre et de la sécurisation des rapports futurs entre associés
• Rédaction de pactes d’associés
• Défense des intérêts en présence à l’occasion de l’entrée de nouveaux associés
• Assistance dans les situations de conflits entre associés

HELORY Avocats intervient aux côtés de dirigeants et actionnaires aux fins de les conseiller et de les accompagner tout au long de la vie de leur société.

Nous accompagnons nos clients aussi bien dans leurs activités quotidiennes que lors d’opérations exceptionnelles.

Dans le cadre de prestations annualisées, nous proposons un service complet en matière de suivi juridique de sociétés.

• Constitution de sociétés (choix de la forme sociale, rédaction des statuts)
• Opérations juridiques courantes (augmentation et réduction de capital, nomination d’organes sociaux, modifications statutaires etc.)
• Secrétariat juridique et formalités