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Accordant une attention toute particulière à la protection des données personnelles qui lui sont transmises, HELORY AVOCATS s’engage à respecter la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (version modifiée) et le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil 27 avril 2016 (dit « RGPD ») relatif à la protection des données personnelles, et de manière générale, à faire siens les principes de base de protection des données.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par la société HELORY AVOCATS afin de veiller à la protection de leurs données.
Le responsable du traitement au sens de l’article 13 du RGPD est la société HELORY AVOCATS, Société d’exercice libéral à responsabilité au capital de 5.000 €, ayant son siège social au 18 rue de la Fonderie à 67000 STRASBOURG, inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 830 374 849.
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Les données ainsi collectées peuvent être enregistrées par la suite dans le logiciel « zLawyer », édité par la société Zèle Solutions. Ce logiciel est lui-même soumis aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données.
Selon les cas, HELORY AVOCATS collecte les données susvisées en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :
Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de HELORY AVOCATS, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.
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Soucieux de garantir la sécurité des données qui lui sont transmises, HELORY AVOCATS veille à protéger et sécuriser les données à caractère personnel ainsi qu’à assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
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Les données collectées sont conservées durant un temps limité. A ce titre, elles ne seront conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, étant précisé que les durées peuvent varier en fonction des catégories de traitement(s).
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L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.
Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au responsable du traitement, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : HELORY AVOCATS – 18 rue de la Fonderie 67000 STRASBOURG ou par courriel : contact@helory.fr
L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les plaintes, réclamations et interrogations peuvent être directement soumises via le site internet de la CNIL ( www.cnil.fr ) ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Enfin la CNIL peut également répondre par téléphone au numéro suivant : 01 53 73 22 22.
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La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment afin de pouvoir garantir au quotidien la protection des données des utilisateurs.
Elle pourra notamment faire l’objet de modifications en fonction des évolutions législatives et réglementaires, et des recommandations et positions adoptées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour vérifier les mises à jour de cette politique, il convient de consulter régulièrement cette page.